Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site est :

AI85

Milad Rahimzadeh

Wilhelmshöher Allee 150

34119 Kassel, Allemagne

E-mail : icerobot@ai85.org

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné ; les conditions du § 38 Abs. 1 BDSG ne sont pas réunies (il n’y a pas au moins 20 personnes occupées en permanence au traitement automatisé de données à caractère personnel).

2. L’essentiel en bref

• Lors d’une première visite sans refus enregistré, ce site charge Google Analytics 4 dès l’ouverture de la page et peut déposer des cookies d’analyse avant que vous fassiez un choix dans l’avis.
• Le choix « Refuser » arrête les événements de mesure ultérieurs. La décision enregistrée « denied » empêche le chargement de Google Analytics lors des consultations suivantes ; la première consultation déjà transmise ne peut pas être annulée.
• Toutes les images et tous les films sont fournis par notre propre serveur. Nous n’utilisons ni polices de caractères, ni cartes, ni plateformes vidéo externes.
• Nous traitons des données à caractère personnel au moyen du formulaire de contact, dans les journaux serveur techniquement nécessaires et – tant qu’aucun refus n’est enregistré – au moyen de Google Analytics 4.
• La transmission est chiffrée (TLS/HTTPS).

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Ce site est hébergé chez un prestataire externe : Namecheap, Inc., 4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, USA. Lors de la consultation du site, le serveur traite automatiquement les informations que votre navigateur transmet : la page consultée, la date et l’heure de l’accès, le volume de données transféré, le type de navigateur ainsi que sa version, le système d’exploitation, la page visitée auparavant (référent) ainsi que l’adresse IP. Ces données ne sont pas rapprochées d’autres sources de données.

Le traitement est effectué sur le fondement de l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO (RGPD). Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre, stable et sans erreur du site. Les données de journalisation sont automatiquement supprimées au plus tard après 14 jours. Si, dans un cas particulier, elles sont nécessaires à l’élucidation d’une attaque ou d’un dysfonctionnement concret, les entrées concernées sont conservées jusqu’à l’achèvement de cette élucidation, puis supprimées. L’hébergeur traite ces données exclusivement pour notre compte, sur le fondement d’un contrat de sous-traitance conforme à l’Art. 28 DSGVO.

4. Formulaire de contact et contact par e-mail

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons les indications que vous avez saisies : nom, adresse e-mail, éventuellement votre entreprise ainsi que le contenu de votre message. Le message est transmis par e-mail à notre boîte aux lettres icerobot@ai85.org ; il est à cette occasion acheminé par le service de messagerie de notre prestataire et conservé dans notre boîte aux lettres. Aucun enregistrement dans une base de données sur le site n’a lieu.

La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO dans la mesure où votre demande vise la conclusion ou la préparation d’un contrat, et, pour le reste, l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO (notre intérêt légitime à répondre aux demandes). Nous utilisons vos données exclusivement pour traiter votre demande et ne les transmettons pas à des tiers.

Nous conservons votre demande et notre réponse aussi longtemps que cela est nécessaire à leur traitement. Si la correspondance devient une correspondance commerciale, elle est soumise aux délais de conservation du droit commercial et du droit fiscal (§ 257 HGB, § 147 AO) ; elle est ensuite supprimée.

Afin de nous prémunir contre les abus, le formulaire comporte un champ invisible pour les personnes (honeypot) ainsi qu’une limitation de la fréquence d’envoi. À cette fin, le moment d’une tentative d’envoi est conservé, avec l’adresse IP, exclusivement dans la mémoire vive du serveur et automatiquement supprimé au plus tard dix minutes après la dernière tentative d’envoi ; aucun enregistrement sur un support de données n’a lieu (Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO – protection contre les demandes massives automatisées). Si vous nous écrivez directement par e-mail, ce qui précède s’applique de la même manière.

La communication de vos données dans le formulaire de contact n’est prescrite ni par la loi ni par un contrat. Nous avons toutefois besoin de votre nom et de votre adresse e-mail pour pouvoir répondre à votre demande ; sans ces indications, nous ne pouvons pas vous répondre. L’indication de votre entreprise est facultative et son absence est sans conséquence.

5. Stockage dans le navigateur

Google Analytics peut déposer des cookies d’analyse lors de la première consultation. Le site utilise en outre jusqu’à deux entrées dans le Local Storage. Ces entrées restent dans votre navigateur et ne nous sont pas transmises automatiquement par le Local Storage :

Vous pouvez supprimer ces deux entrées à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

• « ai85-motion » – lorsque vous réduisez les effets de mouvement, afin que ce réglage soit conservé.
• « ai85-consent-analytics » – votre décision concernant la poursuite de la mesure. L’entrée contient « granted » ou « denied ». Lorsque la valeur est « denied », Google Analytics n’est pas chargé lors des consultations suivantes. Si vous supprimez cette entrée, la décision est de nouveau considérée comme ouverte et la mesure recommence lors de la prochaine consultation.

6. Analyse d’audience avec Google Analytics 4 et possibilité de refus

Sauf si la valeur « denied » est déjà enregistrée, Google Analytics 4 est chargé à l’ouverture de la page, avant que vous fassiez un choix dans l’avis. Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Une première consultation est transmise et Google peut déposer des cookies d’analyse. Le choix « Refuser » arrête les événements de mesure ultérieurs ; la première consultation déjà transmise ne peut pas être annulée.

Finalité : nous souhaitons comprendre quelles sections de cette page sont lues et quels termes de recherche conduisent les visiteurs jusqu’ici, afin d’améliorer la page. Pour le traitement effectué avant votre refus, nous invoquons notre intérêt légitime à mesurer l’audience et l’utilisation du site au titre de l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO. Si vous choisissez « Accepter », le traitement ultérieur repose sur votre consentement au titre de l’Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO. Cela ne remplace pas le consentement préalable généralement requis par le § 25 Abs. 1 TDDDG pour le stockage ou la lecture de cookies non nécessaires ; dans cette configuration, la première consultation est transmise et les cookies d’analyse sont déposés avant votre choix.

Données traitées : pages consultées et durée de consultation, localisation approximative au niveau du pays ou de la région, type d’appareil, navigateur et système d’exploitation ainsi que la page d’origine. Votre adresse IP est raccourcie par Google avant d’être enregistrée (anonymisation de l’IP). Google dépose à cette occasion des cookies qui reconnaissent votre navigateur.

Aucune publicité n’a lieu. Le consentement que vous donnez ne vaut que pour la mesure d’audience : la publicité personnalisée, les cookies publicitaires et la transmission de données à des fins publicitaires sont désactivés en permanence dans notre configuration.

Transfert vers les États-Unis : Google peut également traiter aux États-Unis les données collectées. Google LLC est certifiée au titre de l’EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ; les clauses contractuelles types s’appliquent en complément. Nous attirons votre attention sur le fait que les autorités américaines peuvent, sous certaines conditions, accéder à des données.

Durée de conservation : les données d’utilisation collectées par Google Analytics sont automatiquement supprimées au bout de 14 mois.

Refus et retrait : choisissez « Refuser » dans l’avis. Les événements de mesure ultérieurs sont immédiatement arrêtés, « denied » est enregistré dans le Local Storage et Google Analytics n’est pas chargé lors des consultations suivantes. La première consultation déjà transmise ne peut pas être annulée. Si vous aviez choisi « Accepter », effacez les données de ce site dans votre navigateur, puis choisissez « Refuser » lorsque l’avis réapparaît ; la première consultation de ce nouvel accès aura toutefois déjà été transmise avant l’affichage de l’avis.

7. Destinataires et transfert vers des pays tiers

Les destinataires de vos données sont notre hébergeur, notre fournisseur de messagerie et, pour l’analyse d’audience, Google Ireland Limited en tant que fournisseur de Google Analytics 4. Lorsque ces prestataires agissent pour notre compte, le traitement est régi par un contrat conformément à l’Art. 28 DSGVO. Vos données ne sont transmises à aucune autre fin ni à aucun autre tiers.

Le site est exploité dans un centre de données situé à Amsterdam, Pays-Bas (UE) ; vos données à caractère personnel sont donc traitées et stockées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert régulier vers un pays tiers n’a lieu.

L’exploitant de ce centre de données est Namecheap, Inc., une société dont le siège se trouve aux États-Unis. Un accès de la société mère américaine aux données stockées dans l’UE ne peut donc pas être totalement exclu. Pour ce cas, des garanties appropriées existent dans les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (Durchführungsbeschluss (EU) 2021/914), qui font partie intégrante du contrat de sous-traitance conclu avec le prestataire (Art. 46 Abs. 2 lit. c DSGVO). Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à l’adresse icerobot@ai85.org.

8. Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant les données qui vous concernent :

• droit d’accès (Art. 15 DSGVO),
• droit de rectification (Art. 16 DSGVO),
• droit à l’effacement (Art. 17 DSGVO),
• droit à la limitation du traitement (Art. 18 DSGVO),
• droit à la portabilité des données (Art. 20 DSGVO),

Droit d’opposition selon l’Art. 21 DSGVO

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur le fondement de l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO. Sur ce site, cela concerne les fichiers journaux du serveur, la protection du formulaire de contact contre les abus et la réponse aux demandes, dans la mesure où celle-ci ne sert pas à la préparation d’un contrat. Si vous formez opposition, nous ne traiterons plus les données concernées, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Un simple message à icerobot@ai85.org suffit.

Pour exercer vos droits, un simple message à icerobot@ai85.org suffit. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (Art. 77 DSGVO). L’autorité de contrôle compétente pour nous est :

Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit

Gustav-Stresemann-Ring 1

65189 Wiesbaden

datenschutz.hessen.de

9. Sécurité des données

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site utilise un chiffrement TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au préfixe « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

10. Modifications de la présente déclaration

Nous adaptons la présente déclaration de protection des données lorsque le site ou la situation juridique change. C’est toujours la version publiée ici qui s’applique.